Politique de confidentialité
1) Introduction et coordonnées du responsable
1.1 Nous sommes ravis que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Ci-après, nous vous informons sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel désignent toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Nativex GmbH, Pfongau 33, 5202 Neumarkt, Autriche, tél. : +6641411767, e-mail : office@nativex.gmbh. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
2.1 Lors de l’utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations par ailleurs, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site web :
- Notre site web visité
- Date et heure au moment de l’accès
- Quantité de données envoyées en octets
- Source/référence depuis laquelle vous êtes arrivé sur la page
- Navigateur utilisé
- Système d’exploitation utilisé
- Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)
Le traitement s’effectue conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent présumer une utilisation illicite.
2.2 Ce site web utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (par exemple, commandes ou demandes adressées au responsable), un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.
3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu
3.1 Pour l’hébergement de notre site web et l’affichage du contenu des pages, nous utilisons un prestataire qui fournit ses services lui-même ou par l’intermédiaire de sous-traitants sélectionnés exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
3.2 Cloudflare
Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu du prestataire suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis
Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers multimédias volumineux tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement s’effectue dans le cadre de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
4) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »), d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent de sauvegarder les paramètres de la page (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur web.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement s’effectue conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD pour l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD en cas de consentement donné ou conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’à une conception conviviale et efficace de la visite du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter qu’en cas de non-acceptation des cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.
5) Prise de contact
5.1 WhatsApp Business
Vous avez la possibilité de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. À cet effet, nous utilisons la version dite « Business » de WhatsApp.
Si vous nous contactez via WhatsApp dans le cadre d’une transaction commerciale concrète (par exemple, une commande passée), nous conservons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – si fournis – vos nom et prénom conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD pour traiter et répondre à votre demande. Sur la base de ce même fondement juridique, nous pourrons vous demander via WhatsApp de fournir des données supplémentaires (numéro de commande, numéro de client, adresse ou adresse e-mail) afin de pouvoir associer votre demande à un processus spécifique.
Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple sur la gamme de services, les disponibilités ou notre présence sur Internet), nous conservons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – si fournis – vos nom et prénom conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à fournir de manière efficace et rapide les informations souhaitées.
Vos données sont toujours utilisées uniquement pour répondre à votre demande via WhatsApp. Aucune transmission à des tiers n’a lieu.
Veuillez noter que WhatsApp Business accède au répertoire de contacts du terminal mobile que nous utilisons à cet effet et transmet automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le répertoire à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour l’exploitation de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dont le répertoire de contacts ne contient que les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont également contactés via WhatsApp.
Cela garantit que chaque personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre répertoire a déjà consenti, lors de la première utilisation de l’application sur son appareil en acceptant les conditions d’utilisation de WhatsApp, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp depuis les répertoires de contacts de ses contacts de discussion conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. La transmission de données d’utilisateurs qui n’utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.
La finalité et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par WhatsApp, ainsi que vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, sont indiqués dans la politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données de nos visiteurs et interdit toute transmission à des tiers.
Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
5.2 – Fonction de proposition de prix
Sur notre site web, nous offrons aux clients la possibilité, pour certains articles sélectionnés, de nous soumettre via un formulaire électronique une proposition de prix auquel ils souhaiteraient acquérir l’article.
Conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, nous collectons et conservons lors de la transmission électronique du formulaire certaines données à caractère personnel du demandeur (telles que nom et adresse e-mail) pour le traitement de la proposition de prix et les utilisons pour informer ensuite le demandeur d’un refus ou d’une acceptation de la proposition ou pour lui soumettre une contre-proposition. Les données fournies via le formulaire sont utilisées de manière strictement ciblée pour la collecte et l’attribution de la proposition de prix ainsi que pour une décision sur son acceptation en vue de l’éventuelle préparation d’une conclusion de contrat. Après le traitement final d’une demande de proposition de prix, les données à caractère personnel sont supprimées, sauf si des délais de conservation légaux s’y opposent.
5.3 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
Le fondement juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, le fondement juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Vos données sont supprimées lorsqu’il ressort des circonstances que la situation concernée est définitivement réglée et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
6) Fonction de commentaires
Dans le cadre de la fonction de commentaires sur ce site web, outre votre commentaire, des informations sur le moment de la création du commentaire et le nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistrées et publiées sur ce site web. De plus, votre adresse IP est consignée et conservée. Cette conservation de l’adresse IP s’effectue pour des raisons de sécurité et au cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou publierait des contenus illicites par le biais d’un commentaire déposé. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous contacter si un tiers devait contester votre contenu publié comme étant illicite.
Les fondements juridiques de la conservation de vos données sont les art. 6, al. 1, let. b et f du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires s’ils sont contestés par des tiers comme étant illicites.
7) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client
Conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, des données à caractère personnel sont en outre collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Les données requises pour l’ouverture du compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.
La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut s’effectuer par un message à l’adresse susmentionnée du responsable. Après la suppression de votre compte client, vos données sont supprimées, dans la mesure où tous les contrats conclus par son intermédiaire sont entièrement exécutés, qu’aucun délai de conservation légal ne s’y oppose et que nous n’avons pas d’intérêt légitime à poursuivre la conservation.
8) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe
8.1 Inscription à notre newsletter par e-mail
Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule donnée obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture de données supplémentaires est facultative et sera utilisée pour vous adresser personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite du double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez la newsletter qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à la réception de la newsletter en activant un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Nous conservons alors votre adresse IP enregistrée par le fournisseur de services Internet (FSI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail ultérieurement. Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées de manière strictement ciblée.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou par un message correspondant au responsable mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, qui est autorisée par la loi et sur laquelle nous vous informons dans la présente déclaration.
8.2 Envoi de la newsletter par e-mail aux clients existants
Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l’achat de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres concernant des biens ou services similaires à ceux déjà achetés, issus de notre gamme. Conformément à l’art. 7, al. 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), nous n’avons pas besoin d’obtenir votre consentement séparé à cet effet. Le traitement des données s’effectue uniquement sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si vous vous êtes initialement opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, aucun envoi de courrier n’aura lieu de notre part.
Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires susmentionnées avec effet pour l’avenir en adressant un message au responsable mentionné au début. Vous ne supporterez que les frais de transmission selon les tarifs de base. Après réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.
8.3 Rapidmail
L’envoi de nos newsletters par e-mail s’effectue via ce prestataire : rapidmail GmbH, Wentzingerstraße 21, 79106 Fribourg, Allemagne
Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par newsletter efficace et convivial, nous transmettons vos données fournies lors de l’inscription à la newsletter conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD à ce prestataire, afin qu’il assure l’envoi de la newsletter pour notre compte.
Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD, le prestataire effectue en outre une évaluation statistique du succès des campagnes de newsletter au moyen de balises web ou de pixels de comptage dans les e-mails envoyés, qui peuvent mesurer les taux d’ouverture et les interactions spécifiques avec le contenu de la newsletter. Des informations sur les terminaux (par exemple, moment de la consultation, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas fusionnées avec d’autres ensembles de données.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au suivi de la newsletter avec effet pour l’avenir.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données de nos visiteurs et interdit toute transmission à des tiers.
8.4 Newsletter WhatsApp
Si vous vous inscrivez à notre newsletter WhatsApp, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres via WhatsApp. La seule donnée obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre numéro de téléphone mobile.
Pour l’envoi de la newsletter, enregistrez notre numéro de téléphone mobile communiqué dans les contacts d’adresse de votre appareil mobile et envoyez-nous le message « Start » via WhatsApp. En envoyant ce message WhatsApp, vous nous donnez votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD aux fins d’envoi de la newsletter. Nous vous inscrivons ensuite sur notre liste de diffusion de la newsletter.
Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont traitées exclusivement à des fins de sollicitation publicitaire par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en nous envoyant le message « Stop » via WhatsApp. Après votre désinscription, votre numéro de téléphone mobile sera immédiatement supprimé de notre liste de diffusion de la newsletter, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, qui est autorisée par la loi et sur laquelle nous vous informons dans la présente déclaration.
Veuillez noter que WhatsApp Business accède au répertoire de contacts du terminal mobile que nous utilisons à cet effet et transmet automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le répertoire à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis.
Pour l’envoi de notre newsletter WhatsApp, nous utilisons donc un terminal mobile dont le répertoire de contacts ne contient que les coordonnées WhatsApp de nos destinataires de newsletter. Cela garantit que chaque personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre répertoire a déjà consenti, lors de la première utilisation de l’application sur son appareil en acceptant les conditions d’utilisation de WhatsApp, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp depuis les répertoires de contacts de ses contacts de discussion conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. La transmission de données d’utilisateurs qui n’utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.
La finalité et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par WhatsApp, ainsi que vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, sont indiqués dans la politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com
Nous avons conclu avec WhatsApp un contrat de sous-traitance qui protège les données de nos destinataires de newsletter et interdit toute transmission à des tiers.
Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
8.5 Notification de disponibilité des produits par e-mail
Pour les articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des notifications de disponibilité par e-mail. Nous vous envoyons alors par e-mail une notification unique concernant la disponibilité de l’article que vous avez sélectionné. La seule donnée obligatoire pour l’envoi de cette notification est votre adresse e-mail. La fourniture de données supplémentaires est facultative et sera éventuellement utilisée pour vous adresser personnellement. Pour l’envoi de l’e-mail, nous utilisons la procédure dite du double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez une notification qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à cet égard en activant un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Nous conservons alors votre adresse IP enregistrée par le fournisseur de services Internet (FSI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail ultérieurement. Les données que nous collectons lors de l’inscription à notre service de notification par e-mail de disponibilité des produits sont utilisées de manière strictement ciblée.
Vous pouvez vous désabonner des notifications de disponibilité à tout moment par un message correspondant au responsable mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion prévue à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, qui est autorisée par la loi et sur laquelle nous vous informons dans la présente déclaration.
8.6 Rappels de panier par e-mail
En cas d’abandon de votre achat chez nous avant la finalisation de la commande, vous avez la possibilité de recevoir par e-mail un rappel unique du contenu de votre panier virtuel.
La seule donnée obligatoire pour l’envoi de ce rappel est votre adresse e-mail. La fourniture de données supplémentaires est facultative et sera éventuellement utilisée pour vous adresser personnellement. Pour l’envoi de l’e-mail, nous utilisons la procédure dite du double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez une notification qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à cet égard en activant un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD pour l’envoi d’un rappel de panier. Nous conservons alors votre adresse IP enregistrée par le fournisseur de services Internet (FSI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail ultérieurement. Les données que nous collectons lors de l’inscription à notre service de notification par e-mail sont utilisées de manière strictement ciblée.
Vous pouvez vous désabonner des rappels de panier à tout moment par un message correspondant au responsable mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion prévue à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, qui est autorisée par la loi et sur laquelle nous vous informons dans la présente déclaration.
8.7 Publicité par courrier postal
Sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée, nous nous réservons le droit de conserver vos nom et prénom, votre adresse postale et – dans la mesure où nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle – votre titre, grade académique, année de naissance et désignation professionnelle, sectorielle ou commerciale conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD et de les utiliser pour l’envoi d’offres et d’informations intéressantes sur nos produits par courrier postal.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la conservation et à l’utilisation de vos données à cette fin.
9) Traitement des données pour l’exécution des commandes
9.1 Dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté.
Dans la mesure où nous vous devons des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques sur la base d’un contrat correspondant, nous traitons les coordonnées que vous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information, conformément à l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD. Vos coordonnées seront utilisées strictement aux fins de notifications concernant les mises à jour que nous devons et ne seront traitées par nos soins à cette fin que dans la mesure nécessaire à l’information concernée.
Pour le traitement de votre commande, nous collaborons également avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s), qui nous soutiennent en tout ou en partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.
9.2 Transmission de données à caractère personnel aux prestataires de services d’expédition
– DHL
En tant que prestataire de transport, nous utilisons le fournisseur suivant : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne
Conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou pour l’annonce de la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. Sinon, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. La transmission n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir préalablement d’une date de livraison avec le fournisseur ou de recevoir une annonce de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du fournisseur.
– DPD
En tant que prestataire de transport, nous utilisons le fournisseur suivant : DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne
Conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou pour l’annonce de la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. Sinon, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. La transmission n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir préalablement d’une date de livraison avec le fournisseur ou de recevoir une annonce de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du fournisseur.
9.3 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)
– Mollie
Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles sur ce site web : Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas
Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous payez à l’avance (par exemple, paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (y compris le nom, l’adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande seront transmises à celui-ci conformément à l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le fournisseur et seulement dans la mesure où cela est nécessaire à cet effet.
9.4 Contrôle de solvabilité
Si nous effectuons une prestation à l’avance (par exemple, livraison sur facture), nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle de solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients. Nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires à un contrôle de solvabilité au prestataire de services suivant, conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD :
KSV1870
L’enquête de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont incluses dans le résultat de l’enquête de solvabilité, celles-ci reposent sur une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Les données relatives à l’adresse, entre autres mais pas exclusivement, sont prises en compte dans le calcul des valeurs de score. Nous utilisons le résultat du contrôle de solvabilité concernant la probabilité statistique de défaut de paiement aux fins de la décision sur l’établissement, l’exécution ou la résiliation d’une relation contractuelle.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en envoyant un message au responsable du traitement des données ou à l’agence de renseignements susmentionnée. Toutefois, nous pouvons rester autorisés à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
9.5 Possibilité de résiliation électronique pour les contrats à exécution successive avec les consommateurs
Les consommateurs ayant conclu sur ce site web des contrats portant sur des obligations à exécution successive à titre onéreux (par exemple, des contrats d’abonnement) ont la possibilité de les résilier via un bouton électronique, conformément aux délais de préavis en vigueur.
L’activation du bouton mène à une page de confirmation sur laquelle le consommateur peut fournir des détails sur la résiliation, s’identifier clairement et déclarer ensuite sa résiliation par voie électronique.
La collecte des données à caractère personnel et leur transmission à nos services s’effectuent conformément à l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD et seulement dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement correct de la résiliation. Les données à caractère personnel fournies sont également utilisées sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD pour confirmer la réception de la déclaration de résiliation et le moment de la résiliation par voie électronique sous forme de texte. Une autre base juridique pour le traitement est l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD. Nous sommes légalement tenus de proposer une possibilité de résiliation électronique pour les contrats de consommation conclus par voie électronique portant sur des obligations à exécution successive à titre onéreux.
10) Marketing en ligne
Programme d’affiliation ADCELL
Nous participons au programme d’affiliation du fournisseur suivant : Firstlead GmbH, Rosenfelder St. 15-16, 10315 Berlin, Allemagne
Dans ce contexte, nous avons placé sur notre site web des liens menant à des offres sur les sites web du fournisseur ou de tiers (« sites partenaires »).
Pour mesurer le succès d’un lien d’affiliation, évaluer les commandes générées via un tel lien et procéder au décompte correspondant des commissions, le fournisseur utilise des cookies et/ou des technologies comparables qui sont généralement placés sur les sites partenaires et pour lesquels nous ne sommes pas responsables au sens de la protection des données. Dans ce cadre, le fournisseur traite régulièrement l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres informations sur le terminal.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou l’enregistrement d’informations sur le terminal que vous utilisez, n’ont lieu que si vous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir en utilisant les options de gestion du consentement aux cookies sur les sites partenaires.
11) Services d’analyse web
11.1 Google Tag Manager
Ce site web utilise le « Google Tag Manager », un service du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : « Google »).
Google Tag Manager offre une base technique permettant de regrouper diverses applications web, y compris des services de suivi et d’analyse, et de pouvoir les calibrer, les contrôler et les soumettre à des conditions via une interface utilisateur unique. Google Tag Manager lui-même ne stocke aucune information sur les terminaux des utilisateurs et n’en lit aucune. Le service n’effectue pas non plus d’analyses de données indépendantes. Toutefois, lors de la consultation de la page, votre adresse IP est transmise à Google par Google Tag Manager et peut y être enregistrée. Une transmission aux serveurs de Google LLC aux États-Unis est également possible.
Ce traitement n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Sans l’octroi de ce consentement, l’utilisation de Google Tag Manager n’aura pas lieu pendant votre visite sur le site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans l’outil de consentement aux cookies (« Cookie-Consent-Tool ») fourni sur le site web.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Vous trouverez d’autres informations juridiques sur Google Tag Manager à l’adresse https://business.safety.google
11.2 Google Analytics 4
Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet une analyse de votre utilisation de notre site web.
Par défaut, lors de la visite du site web, Google Analytics 4 place des cookies qui sont déposés sur votre terminal sous forme de petits blocs de texte et collectent certaines informations. L’étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, qui est toutefois tronquée par Google des derniers chiffres afin d’exclure tout lien direct avec une personne.
Les informations sont transmises à des serveurs de Google et y sont traitées. Des transmissions à Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, sont également possibles.
Google utilise les informations collectées en notre nom pour évaluer votre utilisation du site web, compiler pour nous des rapports sur les activités du site web et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP tronquée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant une durée de deux mois, puis supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le placement de cookies sur le terminal utilisé, n’ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD.
Sans votre consentement, l’utilisation de Google Analytics 4 n’aura pas lieu pendant votre visite sur le site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l’outil de consentement aux cookies (« Cookie-Consent-Tool ») fourni sur le site web.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez d’autres informations juridiques sur Google Analytics 4 à l’adresse https://business.safety.google
Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonctionnalité spécifique « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques permettant de tirer des conclusions sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site. Cela se fait par l’analyse de publicités et d’informations provenant de tiers. Cela permet d’identifier des groupes cibles pour des actions marketing. Toutefois, les données collectées ne peuvent être attribuées à aucune personne en particulier et sont supprimées après une conservation de deux mois.
Google Signals
En complément de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site afin de générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD, analyser votre comportement d’utilisation sur plusieurs appareils et créer des modèles de base de données, notamment concernant les conversions multi-appareils. Nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel de la part de Google, uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l’analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonctionnalité « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com
UserIDs
En complément de Google Analytics 4, la fonctionnalité « UserIDs » peut être utilisée sur ce site. Si vous avez consenti à l’utilisation de Google Analytics 4 conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD, créé un compte sur ce site et vous connectez à ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur plusieurs appareils.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau de protection des données européen.
12) Fonctionnalités du site
12.1 Google Maps
Ce site web utilise un service de cartographie en ligne du fournisseur suivant : Google Maps (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).
Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes (géographiques) interactives afin de présenter visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service permet d’afficher notre emplacement et de faciliter un éventuel itinéraire.
Dès l’accès aux sous-pages dans lesquelles la carte Google Maps est intégrée, des informations relatives à votre utilisation de notre site (p. ex. votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google et y sont enregistrées ; cela peut également entraîner un transfert vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu’un compte utilisateur existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas cette association avec votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisation et les analyse.
La collecte, l’enregistrement et l’analyse sont effectués conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de Google à afficher de la publicité personnalisée, à réaliser des études de marché et/ou à concevoir les sites Google en fonction des besoins. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisation, que vous devez exercer auprès de Google. Si vous n’êtes pas d’accord avec la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service web Google Maps en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Google Maps, et donc l’affichage des cartes sur ce site, ne pourra alors pas être utilisé.
Dans la mesure où la loi l’exige, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données décrit ci-dessus conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé, avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez suivre la possibilité d’opposition décrite ci-dessus.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau de protection des données européen.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google : https://business.safety.google
12.2 Adobe Fonts (Typekit)
Ce site utilise, pour une présentation uniforme des polices, des polices web (Web Fonts) du fournisseur suivant : Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis
Lors de l’accès à une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices, et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.
Le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact avec le fournisseur des polices n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service via l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau de protection des données européen.
12.3 FontAwesome
Ce site utilise, pour une présentation uniforme des polices, des polices web (Web Fonts) du fournisseur suivant : Fonticons, Inc., 710 Blackhorn Dr, Carl Junction, 64834, MO, États-Unis
Lors de l’accès à une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices, et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.
Le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact avec le fournisseur des polices n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service via l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.
Pour le transfert de données vers les États-Unis, le fournisseur se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, censées garantir le respect du niveau de protection des données européen.
12.4 Google Web Fonts
Ce site utilise, pour une présentation uniforme des polices, des polices web (Web Fonts) du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande
Lors de l’accès à une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices, et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.
Les données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis
Le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact avec le fournisseur des polices n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service via l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau de protection des données européen.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google : https://business.safety.google
12.5 Cloudflare Turnstile
Sur ce site, nous utilisons le service CAPTCHA du fournisseur suivant : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis
Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement mécanique et automatisé, et bloque le spam, les attaques DDoS ainsi que des accès malveillants automatisés similaires. Afin de s’assurer qu’une action est réalisée par un humain et non par un bot automatisé, Cloudflare Turnstile collecte l’adresse IP de l’appareil utilisé, des données d’identification relatives au type de navigateur et de système d’exploitation utilisés, ainsi que la date et la durée de la visite, et les transmet aux serveurs du fournisseur à des fins d’analyse.
Le traitement décrit n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute divulgation non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau de protection des données européen.
13) Droits de la personne concernée
13.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde, à l’égard du responsable du traitement, les droits de la personne concernée suivants (droits d’accès et d’intervention) concernant le traitement de vos données à caractère personnel ; pour les conditions d’exercice correspondantes, il est renvoyé à la base juridique citée :
- Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
- Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
- Droit à l’information conformément à l’art. 19 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
- Droit de retirer les consentements accordés conformément à l’art. 7, par. 3 du RGPD ;
- Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD.
13.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, UNE POURSUITE DU TRAITEMENT RESTE RÉSERVÉE SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS D’UNE TELLE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.
14) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, en plus, de la durée légale de conservation correspondante (p. ex. délais de conservation en droit commercial et fiscal).
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
S’il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou quasi contractuelles sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière à l’expiration des délais de conservation, à moins qu’elles ne soient encore nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation d’un contrat et/ou qu’aucun intérêt légitime de notre part à une conservation prolongée ne subsiste.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD.
Sauf indication contraire résultant des autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.